{"id":54052,"date":"2021-02-15T18:16:35","date_gmt":"2021-02-15T16:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/conduite-en-etat-divresse\/"},"modified":"2023-03-22T19:52:29","modified_gmt":"2023-03-22T17:52:29","slug":"conduite-en-etat-divresse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/conduite-en-etat-divresse\/","title":{"rendered":"Conduite en \u00e9tat d&rsquo;\u00e9bri\u00e9t\u00e9 \u2013 le guide complet pour les conducteurs poursuivis en justice"},"content":{"rendered":"<p dir=\"ltr\">Hormis les accidents de la route mortels avec abandon de victimes, la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse est l\u2019une des infractions les plus graves commises sur la route. La consommation d\u2019une certaine quantit\u00e9 d\u2019alcool est autoris\u00e9e (nous d\u00e9taillerons plus loin) mais il est important de souligner que le fait m\u00eame de prendre la route apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l\u2019alcool constitue un danger.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes consid\u00e8rent la conduite sous l\u2019effet de l\u2019alcool avec grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 car il s\u2019agit d\u2019une situation dans laquelle la personne a choisi de se mettre, en toute connaissance de causes. Une autre raison pour laquelle la loi sanctionne s\u00e9v\u00e8rement la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse est le fait que, statistiquement parlant, il s\u2019agit de la cause principale des accidents mortels en Isra\u00ebl.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Notre cabinet vous propose les services d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit de la circulation routi\u00e8re qui pourront vous conseillers si vous avez enfreint ces lois d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, conduire sans permis ou <a href=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/accidents-de-la-route\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">occasionner un accident de la route<\/a>. Dans cet article, nous allons d\u00e9velopper les composants de l\u2019infraction, ses cons\u00e9quences et les moyens dont dispose votre avocat pour vous aider dans une telle situation.<\/p>\n<p><iframe title=\"\u05e0\u05d4\u05d9\u05d2\u05d4 \u05d1\u05e9\u05db\u05e8\u05d5\u05ea\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Chh6RJOF408?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Quelle est en r\u00e9alit\u00e9 la d\u00e9finition juridique de conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Contrairement \u00e0 ce la plupart des gens croit, une personne en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas seulement une personne incapable de contr\u00f4ler son comportement, ni n\u00e9cessairement une personne qui titube vers son v\u00e9hicule &#8211; la d\u00e9finition du terme dans la loi est tr\u00e8s technique et en fait, la plupart des conducteurs ivres ignorent qu&rsquo;ils sont prot\u00e9g\u00e9s selon cette d\u00e9finition.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Alors, comment la loi d\u00e9finit-elle une personne en \u00e9tat d\u2019ivresse ?<\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u2022 Une personne dont le taux d\u2019alcool dans le sang d\u00e9passe celui d\u00e9termin\u00e9 par le Ministre en consultation avec le Ministre de la sant\u00e9 et avec l\u2019approbation du Comit\u00e9 \u00e9conomique de la Knesset, taux prouv\u00e9 de la concentration d\u2019alcool dans le corps et qui existe depuis trois heures pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019alcootest, l\u2019analyse d\u2019urine ou de sang, sauf preuve du contraire (par exemple, s\u2019il est possible de prouver que vous avez bu apr\u00e8s avoir conduit et que vous n\u2019\u00e9tiez pas ivre au volant).<br \/>\n\u2022 Un jeune conducteur, soit un conducteur n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de 24 ans ou un conducteur de v\u00e9hicule utilitaire ou public dont le taux d\u2019alcool mesur\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 50 \u00b5g (microgrammes) par litre (selon l\u2019alcootest) ou sup\u00e9rieur \u00e0 10 mg pour 100 millilitres de sang (par \u00e9chantillon de sang).<br \/>\n\u2022 Une personne sous l&rsquo;influence d&rsquo;une boisson in\u00e9briante ou sous l&rsquo;influence d&rsquo;une drogue dangereuse, pourvu qu\u2019un test de laboratoire ne r\u00e9v\u00e8le pas que la concentration d&rsquo;alcool dans son sang est inf\u00e9rieure au seuil fix\u00e9 par le ministre ou au seuil fix\u00e9 pour les cat\u00e9gories de conducteurs cit\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Passons aux choses s\u00e9rieuses &#8211; la p\u00e9nalisation<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">L\u2019article 39a de l\u2019ordonnance de la circulation routi\u00e8re p\u00e9nalise l\u2019infraction (entre autres) par un retrait de permis de conduire pour une p\u00e9riode minimale de deux ans. En outre, si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour une m\u00eame infraction l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019infraction en question, la peine sera de quatre ans au minimum. Cependant le tribunal est habilit\u00e9 \u00e0 ordonner une peine plus courte compte tenu des circonstances de l&rsquo;affaire &#8211; d&rsquo;o\u00f9 l\u2019importance de l\u2019assistance d\u2019un avocat de qualit\u00e9 !<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\"><\/h4>\n<h4><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-53845 size-medium aligncenter\" src=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/asian-man-holds-beer-bottle-while-is-driving-car_1150-18642-300x200.jpg\" alt=\"Conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/asian-man-holds-beer-bottle-while-is-driving-car_1150-18642-300x200.jpg 300w, https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/asian-man-holds-beer-bottle-while-is-driving-car_1150-18642.jpg 626w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/h4>\n<h4 dir=\"ltr\">Comment la police peut-elle savoir si vous \u00eates en \u00e9tat d\u2019ivresse ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">La police dispose d&rsquo;un certain nombre de moyens pour \u00e9valuer le degr\u00e9 d&rsquo;ivresse du conducteur, ou en d&rsquo;autres termes, le taux d\u2019alcool dans son sang. Parmi les moyens utilis\u00e9s par la police se trouve l&rsquo;\u00e9thylotest ou le \u00ab ballon \u00bb, qui est en fait le principal dispositif pouvant d\u00e9finit la conduite sous influence de l\u2019alcool, car il permet de mesurer le taux d&rsquo;alcool dans le sang du conducteur.<br \/>\nLe conducteur devra respecter un certain nombre de conditions pour que le tribunal puisse se fier au r\u00e9sultat du test, notamment se priver de nourriture, de boire, de vomir et de mettre quoi que ce soit dans la bouche avant le test. Si le conducteur remplit ces conditions, l&rsquo;op\u00e9rateur du ballon lui demandera d&rsquo;expirer dans le tube de l&rsquo;appareil et pourra ainsi v\u00e9rifier si la quantit\u00e9 d&rsquo;alcool dans son sang d\u00e9passe la quantit\u00e9 autoris\u00e9e.<br \/>\nLes analyses de sang sont un moyen moins ex\u00e9cutable mais beaucoup plus pr\u00e9cis, elles peuvent m\u00eame d\u00e9tecter des r\u00e9sidus de drogues dans le corps d&rsquo;une personne. Ces tests sont consid\u00e9r\u00e9s comme les tests les plus fiables, mais en raison de leur temps d\u2019ex\u00e9cution, ils ne sont pas courants.<br \/>\nUn autre moyen utilis\u00e9 par la police est le test du comportement &#8211; un test de performance effectu\u00e9 apr\u00e8s que le conducteur a \u00e9chou\u00e9 au test du ballon. Le conducteur est alors soumis \u00e0 un test op\u00e9rationnel cognitif au cours duquel il doit effectuer des t\u00e2ches physiques relativement simples qui permettront aux policiers d&rsquo;\u00e9valuer son \u00e9tat.<br \/>\nCe test se compose en g\u00e9n\u00e9ral de trois op\u00e9rations : La premi\u00e8re &#8211; le conducteur doit se tenir debout les yeux ferm\u00e9s pendant 30 secondes ce qui permet de v\u00e9rifier sa stabilit\u00e9. La seconde \u2013 le conducteur doit marcher en ligne droite, les mains sur les c\u00f4t\u00e9s du corps, par \u00e9tapes successives. La troisi\u00e8me \u2013 le conducteur doit toucher son nez avec les doigts de la main droite\/gauche, la t\u00eate pench\u00e9e en arri\u00e8re, \u00e0 la demande du policier.<br \/>\n\u00c0 cet \u00e9gard, je soulignerai \u00e0 nouveau que le test de performance est effectu\u00e9 apr\u00e8s que le conducteur a \u00e9chou\u00e9 au test du ballon et le fait m\u00eame qu&rsquo;il l&rsquo;ait r\u00e9ussi ne sera pas n\u00e9cessairement \u00e0 son avantage. Dans tous les cas, il est important de coop\u00e9rer avec la police, car les all\u00e9gations de non-coop\u00e9ration ne sont pas bien vues par le tribunal.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Dans quel cas un policier peut-il exiger du conducteur de se soumettre \u00e0 ces tests ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Si le policier soup\u00e7onne raisonnablement que le conducteur du v\u00e9hicule ou son superviseur (instructeur de conduite) est en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, il peut lui demander de faire un alcootest ou d&rsquo;administrer une dose de sang ou d&rsquo;urine au laboratoire. Il convient de souligner \u00e0 cet \u00e9gard, qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence du test d&rsquo;haleine que le policier peut imposer \u00e0 n&rsquo;importe quel conducteur, le policier ne peut ordonner \u00e0 une personne de pratiquer le test d&rsquo;urine ou de sang que s&rsquo;il existe un soup\u00e7on raisonnable qu&rsquo;il est ivre ou sous l&rsquo;influence de drogues, ou si le conducteur a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident de voiture.<br \/>\nUn \u00ab soup\u00e7on raisonnable \u00bb peut provoquer tout comportement inhabituel sur la route &#8211; exc\u00e8s de vitesse ou vitesse trop lente, d\u00e9viation entre les voies, etc. Le terme est ouvert \u00e0 une interpr\u00e9tation large.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Est-il possible de refuser de se soumettre \u00e0 un test ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Il est clair qu&rsquo;aucun policier ne pourra appliquer une pression physique sur le conducteur, mais en cette mati\u00e8re, la loi est du c\u00f4t\u00e9 de la police et le refus d&rsquo;\u00eatre interrog\u00e9 constitue en soi une infraction routi\u00e8re dont la peine est assez lourde &#8211; emprisonnement d&rsquo;un an ou amende de dix mille shekels. Ainsi, la loi cr\u00e9e une sorte de pr\u00e9somption d&rsquo;intoxication, selon laquelle les conducteurs qui refusent d&rsquo;\u00eatre test\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme ivres, m\u00eame sans qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des tests pour prouver leur condition physique.<br \/>\nIl se peut que certaines conditions physiques ou maladies de fond emp\u00eachent le conducteur d&rsquo;effectuer le test, telles que des maladies respiratoires qui rendent difficile l&rsquo;expulsion d&rsquo;une quantit\u00e9 suffisante d&rsquo;air ou une toux s\u00e9v\u00e8re. Mais soyons clairs &#8211; \u00e0 partir du moment o\u00f9 le policier indique sur le formulaire que le conducteur a refus\u00e9 de coop\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;inspection, la charge de la preuve sur la raison pour laquelle le test n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 incombera au conducteur. Dans ce cas \u00e9galement, l\u2019importance d&rsquo;\u00eatre assist\u00e9 par un avocat professionnel qui se chargera de r\u00e9unir les preuves de l\u2019incapacit\u00e9 du client de passer le test, se concr\u00e9tise.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Est-il possible de refuser le test en raison de peur du virus corona ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">\u00c0 l&rsquo;heure actuelle, de plus en plus de conducteurs justifient leur refus de se soumettre au test en raison de la pr\u00e9valence croissante du virus corona. On peut voir dans<a href=\"https:\/\/www.ynet.co.il\/articles\/0,7340,L-5701476,00.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> les r\u00e9centes d\u00e9cisions du tribunal<\/a> que <a href=\"https:\/\/www.calcalist.co.il\/local\/articles\/0,7340,L-3802710,00.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cette excuse ne le convainc pas particuli\u00e8rement<\/a>, il convient donc de l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<h4 dir=\"ltr\">Est-il possible de consulter un avocat en temps r\u00e9el ?<\/h4>\n<p dir=\"ltr\">Malgr\u00e9 l\u2019importance \u00e9vidente des conseils d&rsquo;un avocat en temps r\u00e9el, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un conducteur soup\u00e7onn\u00e9 de conduite en \u00e9tat d&rsquo;\u00e9bri\u00e9t\u00e9 &#8211; il s&rsquo;agit d&rsquo;un droit limit\u00e9 \u00e0 quelques minutes par appel t\u00e9l\u00e9phonique car ce retard peut fait \u00e9chouer le test lui-m\u00eame.<br \/>\nQue faire si vous \u00eates surpris en train de conduire en \u00e9tat d&rsquo;\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ?<br \/>\nToute personne surprise au volant en \u00e9tat d&rsquo;\u00e9bri\u00e9t\u00e9 peut effectuer un certain nombre d&rsquo;actions qui aideront l\u2019avocat \u00e0 traiter les preuves dans les \u00e9tapes ult\u00e9rieures en recherchant des vices dans la conduite des policiers :<br \/>\n1. Documentation de l&rsquo;incident \u00e0 l&rsquo;aide du t\u00e9l\u00e9phone mobile ou transfert \u00e0 un tier qui accompagne le conducteur. Cela permettra \u00e0 l&rsquo;avocat de v\u00e9rifier si l\u2019interpellation et les autres proc\u00e9dures se sont d\u00e9roul\u00e9es correctement.<br \/>\n2. Enregistrement des noms et des matricules des policiers ayant particip\u00e9 \u00e0 l&rsquo;incident, de l\u2019heure de l\u2019interpellation, de la transition entre les diff\u00e9rents policiers, ainsi que des diff\u00e9rentes heures d&rsquo;examen et du test de performance.<br \/>\n3. Apr\u00e8s cela, il est conseill\u00e9 de transmettre tous les documents recueillis \u00e0 l&rsquo;avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine qui pourra d\u00e9terminer s\u2019il y a vice de forme dans la proc\u00e9dure.<br \/>\nIl est recommand\u00e9 d&rsquo;effectuer ces actions avec bienveillance et en pleine coop\u00e9ration avec la police, car d\u2019une part ils n\u2019appr\u00e9cient pas particuli\u00e8rement la d\u00e9marche et d&rsquo;autre part, cela peut les renforcer dans l\u2019application des proc\u00e9dures, ce qui rendra difficile la gestion des r\u00e9sultats des tests plus tard.<br \/>\nLa conduite en \u00e9tat d&rsquo;\u00e9bri\u00e9t\u00e9 est l&rsquo;une des infractions les plus graves de l&rsquo;ordonnance sur la circulation routi\u00e8re. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il y a eu une tendance \u00e0 l&rsquo;aggravation des sanctions appliqu\u00e9es par les tribunaux. Avec l&rsquo;enregistrement criminel, le retrait du permis de conduire et les amendes, cela peut m\u00eame entra\u00eener une peine d&#8217;emprisonnement. Il est donc conseill\u00e9 d&rsquo;\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 juridiquement d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure. Notre cabinet met \u00e0 votre disposition des avocats professionnels qui connaissent parfaitement le droit de la circulation routi\u00e8re et poss\u00e8dent une exp\u00e9rience approfondie dans ce domaine.<\/p>\n<p>[author_and_contact_info]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Hormis les accidents de la route mortels avec abandon de victimes, la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse est l\u2019une des infractions les plus graves commises sur la route. 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